Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 13.05.08

L'adoption, prévue mardi 13 mai, du très controversé projet de loi sur les OGM a, à la surprise générale, été empêchée par le vote d'une motion de procédure. Cette motion, défendue par le député communiste André Chassaigne et qui estimait qu'"il n'y a pas lieu de délibérer", a été adoptée à une voix près – 136 contre 135. "Le texte est rejeté", a déclaré, visiblement ravie, la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).La gauche s'est satisfaite du rejet du texte. "C'est une très belle leçon donnée au gouvernement et à Nicolas Sarkozy, j'espère qu'à l'instant où je parle le président de la République est en train de manger la moquette de l'Elysée, parce que c'est une victoire des Français contre le gouvernement qui voulait faire passer une loi en force", a lancé Noël Mamère (Verts). "C'est un coup de tonnerre dans le ciel des semenciers", s'est exclamé le député PS, Arnaud Montebourg.

Immédiatement après l'annonce de ce rejet, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) pour relancer au plus vite l'examen du projet de loi. Cette procédure prévoit que sept députés et sept sénateurs se réunissent pour proposer une nouvelle version du texte, qui sera ensuite soumise, dans l'urgence, à l'approbation des deux Chambres.

La CMP, régie par l'article 45 de la Constitution, peut être réunie à l'initiative du premier ministre en cas de désaccord persistant entre les Assemblées sur un projet ou une proposition de loi.

Le projet sur les OGM, très contesté, a suscité mardi une très forte mobilisation en séance de la gauche, alors que les députés de droite se montraient moins assidus, voire, comme dans le cas du député UMP François Grosdidier, franchement opposés au texte.

Le dernier texte en date rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure est la loi sur le Pacs.

Dans les Deux-Sèvres, du maïs bio contaminé à 35 kilomètres de distance

LE MONDE

NIORT CORRESPONDANCE

Deux agriculteurs spécialisés dans la culture de maïs alimentaire biologique, Julien Veillat et son père Christian, dont l'exploitation est située à Villiers-en-Plaine, dans les Deux-Sèvres, ont déposé une plainte à la gendarmerie locale. Leur production a en effet été contaminée par des gènes de maïs transgénique, alors que les parcelles de maïs OGM les plus proches sont officiellement distantes de plus de 35 kilomètres de leurs champs...

Les OGM n'inquiétaient pas vraiment les deux agriculteurs jusqu'à ce qu'une analyse de routine, effectuée par la Coopérative régionale d'agriculture biologique (Corab), révèle une contamination de leur maïs par dissémination de maïs transgénique dans l'environnement.

Cette affaire intervient en plein examen parlementaire de la loi sur les OGM. La députée socialiste des Deux-Sèvres, Delphine Batho, l'a d'ailleurs évoquée à la tribune de l'Assemblée nationale pour dénoncer les dangers des plantes transgéniques et l'absence de garanties entourant la culture de celles-ci.

La région Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal, s'est toujours montrée hostile à la culture des OGM en plein champ et soutient la plainte des deux agriculteurs. Ceux-ci ont demandé à l'Etat une indemnisation à la hauteur du préjudice qu'ils estiment avoir subi. En l'absence de réponse, ils envisagent de saisir la justice. La Corab et la région Poitou-Charentes ont annoncé leur intention de se porter partie civile.

Julien et Christian Veillat risquent de voir leur production de maïs alimentaire déclassée : avec cette contamination, plus question de bénéficier du label "bio". Et à l'heure actuelle, aucune compagnie d'assurances ne souhaite assurer le risque de contamination par les OGM. Les deux agriculteurs veulent que leur droit à l'indemnisation soit reconnu et souhaitent que leur affaire entraîne une prise de conscience du monde agricole sur les dangers représentés par la culture des OGM en plein champ. Pour les défendre, ils ont choisi une équipe d'avocats spécialisés : le cabinet Huglo-Lepage, de l'ancien ministre de l'environnement Corinne Lepage.

Serge Morin, vice-président (Verts) de la région Poitou-Charentes, a rappelé que M^me Royal souhaitait "que l'Etat revoie ses procédures, l'arrêt des cultures OGM en plein champ, que les agriculteurs victimes soient indemnisés et que soit prise en compte la suspicion risquant d'affecter certains produits, comme le beurre d'Echiré, reconnu mondialement, la parcelle concernée étant située sur le territoire de cette commune".

Gérard Curé

Article paru dans l'édition du 13.05.08
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Voila enfin une bonne nouvelle pour nous tous et pour notre devenir et celui d'une agriculture non gérer par des groupes dont le seul objectif est de faire plus d'argent et de transformer les agriculteurs en sous traitant obliger de se fournir chaque saison chez eux pour acheter des graines.